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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les « Conditions Générales de Vente » (abréviation CGV) ont pour but de régir les modalités du contrat de vente établi entre vous et nous, lors du passage de toute commande sur notre boutique en ligne. Tel que la législation en vigueur l'exige, nous vous en exposons ici le contenu, lequel vous demeurez libre de consulter à tout moment. Accessibles en permanence, elles vous permettent d'apprécier, en toute connaissance de cause, les caractéristiques de notre offre qui vous est soumise. La prise de commande suppose votre adhésion préalable à nos conditions générales de vente

L'ensemble des clauses de nos CGV vous sont ici présentées. Si toutefois, vous ne trouviez pas de réponse satisfaisante ou ne compreniez pas un point en particulier, nous vous invitons à nous poser librement toutes vos questions à partir de la page contact. Nous tâcherons d'y répondre dans les meilleurs délais...

1 - Préambule et généralités

1.1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, l'entreprise « DRAGEES VARIOT DIJON » ou "MFD", inscrite au registre du commerce depuis 2001 sous le numéro d'immatriculation R.C.S. Dijon B 434 616 090, (SIRET 43461609000016), et dont le siège social se situe à l'adresse : 80 rue d'Auxonne 21000 Dijon, France, ci-après dénommée « Dragées Variot », « nous » et, d'autre part, toute personne ci-après dénommée « le client », « vous », visitant, s'inscrivant ou effectuant un achat sur le site internet https://dragees-variot.com, ou en traitant directement avec nous.

Ces conditions générales de vente ont pour but de régir les transactions commerciales effectuées sur notre boutique en ligne « Les dragées Variot » et tout autre opération s'y rapportant. Toute personne peut librement prendre connaissance des présentes conditions générales de vente, disponibles sur le site https://dragees-variot.com, lesquelles peuvent faire l'objet de modifications sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur, publiées sur le site au moment de passation de la commande.

1.2 - Généralités

Les dragées Variot propose un service d'achat en ligne d'articles essentiellement attachés aux univers des dragées, confiseries, décorations.

Ce service est accessible via les url et https://dragees-variot.com. Notre site, les services s'y rattachant, ainsi que tous logos et créations graphiques y figurant, notamment sur les visuels des produits représentés ou sur les produits eux-même suite à leur étiquetage ou marquage, sont la propriété exclusive de « Dragées Variot Dijon ».

Le site « https://dragees-variot.com » est la propriété de l'entreprise « MFD » en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Le contenu de ce site est soumis aux droits d'auteur.

Toute reproduction, extraction, réutilisation, représentation, totale ou partielle, à d’autres fins qu’un usage privé, sans l’autorisation express des propriétaires est interdite.

Les visuels se rattachant à une partie de nos produits répartis dans diverses catégories font l'objet dans leur intégralité d'une protection spécifique.

1.3 - Mentions légales

« Les dragées Variot » est un établissement français créé en 2001, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Dijon B 434 616 090, (SIRET 43461609000016).

Nous sommes un commerce sur internet de vente au détail destinée avant tout aux particuliers, toutefois, nous disposons d'un magasin en ville accessible au public au 80 rue d'Auxonne 21000 Dijon France.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :
La rédaction du présent site internet est assurée par l'entreprise « Les dragées Variot Dijon » dont le siège social est situé :Dragées Variot
80, rue d'Auxonne 21000 Dijon France

Immatriculation au Registre du Commerce :
R.C.S. Dijon B 434 616 090 -
(SIRET 43461609000016)

Tel : 03 80 66 54 27 (coût d'un appel local)*
* Attention ! Le numéro de téléphone indiqué est celui de notre siège social.

Nous ne disposons pas de centre d'appels dédié à la relation clientèle, par conséquent, nous ne sommes pas joignables en permanence, ni selon une grille horaire prédéfinie. Merci de votre compréhension.

C'est pourquoi, pour toute question relative à un produit ou difficulté rencontrée sur une commande, nous vous conseillons de nous en faire part de préférence par email ou à partir du formulaire de notre page contact.
D'autre part, vous bénéficierez d'un meilleur suivi de votre dossier.

Le directeur de la publication est madame  M. Aurore PALLO  en qualité de représentant légal.

« Les Dragées Variot » est un commerce en ligne de vente au détail s'adressant avant tout aux particuliers ; nous ne sommes pas grossistes et ne fournissons pas les revendeurs.

Nous disposons d'un magasin en ville, toute commande passée sur notre boutique en ligne, implique notamment des frais de port.

Hébergement : CREATIVECOM-DIJON
32C route de Dijon 21110 Thorey en Plaine France (SIRET 53169748000022) Tel. 06 77 05 62 82

Réalisation technique - webmestre
CREATIVECOM-DIJON 32C route de Dijon 21110 Thorey en Plaine France (SIRET 53169748000022).

Article 2 - Champs d'application

2.1 - Généralités

Les rapports entre les Dragées Variot et le client sont régis exclusivement par les présentes conditions générales de vente.
Toute inscription ou toute commande effectuée sur le site implique l'adhésion sans condition aux conditions générales de vente.
Le présent contrat de vente est considéré comme conclu une fois le compte du client débité pour les paiements que requiert le site https://dragees-variot.com.

2.2 - Validation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant son inscription sur le site https://dragees-variot.com et la passation de toute commande.
Toute inscription sur le site ou toute commande validée vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site https://dragees-variot.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre Les dragées Variot et le client.

2.3 - Inscription et espace client

Afin de passer commande, tout client devra au préalable s'inscrire sur le site https://dragees-variot.com, créant ainsi un compte individuel dans notre base de données.
Les données propres au compte du client seront accessible via « l'espace client » par le client au moyen d'un pseudo et d'un mot de passe dont il aura le choix.
Aucune autre personne n'aura accès à ce compte, sous réserve que le client garde secret ses codes d'accès personnels.

Pour toute inscription seront requis :
Une adresse E-Mail valide
Une adresse de livraison également valide
Un pseudonyme
Un mot de passe.

L'espace client apporte au client tout un ensemble de services privilégiés liés au site et aux achats réalisables en son sein, il lui permettra notamment d'accéder au récapitulatif de ses commandes passées, ainsi que de l'état de l'avancement de leur gestion et de toute opération liée.
Tout compte créé par le client peut être résilié sur simple demande de sa part.
Il ne s'agira toutefois que d'une simple désactivation du compte par modification des codes d'accès, le compte et les données le concernant, notamment en matière de factures des commandes passées sera conservé par sécurité, dans le but de garder une trace de toute commande en cas par exemple de litige pouvant survenir ultérieurement ou de contrôle fiscal.

Le compte pourra être réactivé sur simple demande du client.

Article 3 - Engagements et responsabilités respectives

3.1 - Responsabilités des Dragées Variot Dijon

3.1.1 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://dragees-variot.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site https://dragees-variot.com est strictement interdite.

Les Dragées Variot déclare qu'il dispose des autorisations nécessaires des ayants droit, pour toute publication sur le site d'illustrations, logos, photos et documents.

3.1.2 - Disponibilité des marchandises

Les offres présentées sur notre site https://dragees-variot.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Les quantités enregistrées lors de la publication de nos articles, le sont d'après l'état réel de nos stocks, néanmoins, si en dépit de notre vigilance, un article s'avérerait indisponible temporairement, les Dragées Variot s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, dans quel cas, celui-ci peut être invité soit à patienter, soit à modifier ou à annuler sa commande.

Les Dragées Variot décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient être liées à l'état de ses stocks, de leur gestion ou de toute erreur qui pourrait en découler.

Toutefois, dans le cas d'une impossibilité totale de délivrer la marchandise commandée par le client, en raison notamment d'une rupture de stock définitive, les Dragées Variot s'engage à rembourser le client intégralement.

Dans le cas d'une annulation partielle de commande, les Dragées Variot se réserve le droit de ne pas rembourser les « Frais de Port et d'Emballage » ou de les rembourser partiellement, sans avoir pour cela à fournir de justification, il se peut en effet, que le poids ou le volume correspondant aux produits retirés de la commande, n'influe pas suffisamment pour diminuer le montant des « Frais de Port et d'Emballage ».

Le statut pouvant être indiqué de "Rupture de Stock (momentanée)", signifie que la marchandise correspondante est en cours de réapprovisionnement, sans qu'aucun délais ne puisse pour autant être garanti.

Les Dragées Variot assure au client de faire le nécessaire pour que tout réassortiment soit accompli dans les plus bref délais.

Toutefois, en cas d'impossibilité de réapprovisionner, entraînant par conséquent une rupture de stock définitive, ou de délais trop importants, les Dragées Variot pourra être amené à annuler tout ou partie d'une commande, mais en aucun cas à dédommager le client en ce qui concerne tout retard.

3.1.3 - Maintien du service

Les Dragées Variot décline toute responsabilité quant aux conséquences pouvant être liées à un dysfonctionnement quel qu'il soit du site lui-même ou de son contenu.

Les Dragées Variot s'efforce dans la mesure du possible de maintenir son site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Les Dragées Variot se réserve le droit d'interrompre l'accès au site, notamment pour des raisons de maintenance technique ou d'inventaire et ce, sans avoir à fournir de justification ou à en formuler une annonce au préalable.

L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, comme une panne subite.

Les Dragées Variot n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tiers.

3.1.4 - Informations sur les produits

En respect de l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter, Les Dragées Variot présente sur son site https://dragees-variot.com, des produits à vendre avec un descriptif plus ou moins concis, censé en exposer les caractéristiques.

Toutefois, en cas de doute ou d'incompréhension de la part du client sur un article en particulier, les Dragées Variot invite celui-ci à lui formuler toute question dans le but d'apporter quelques précisions, soit à partir de l'espace client, soit par notre formulaire de contact, ou encore par courrier à l'adresse suivante
Les Dragées Variot 80 rue d'Auxonne 21000 Dijon France.

En respect de la directive européenne 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984, les Dragées Variot rappelle que toutes les illustrations publiées sur son site ne représentent qu'une suggestion de présentation.
Dans la mesure où le produit vendu ne correspondrait pas point pour point à l'illustration publiée sur le site ou encore celle imprimée sur son emballage, la mention "suggestion de présentation" consiste à énoncer clairement que l'illustration n'est qu'une "suggestion" et ne correspond pas obligatoirement à la réalité du produit vendu.

Les Dragées Variot s'efforce de présenter du mieux qu'elle peut sa marchandise et assure ne jamais vouloir tromper le client, mais elle demeure dans la plupart des cas, tributaire des visuels et des indications communiquées par ses fournisseurs.

Les Dragées Variot décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient être liées directement ou indirectement à une mauvaise interprétation du client sur tout article, représentation graphique ou descriptif.

Le client demeure seul responsable de ses achats et n'est jamais censé ignorer le contenu de toute fiche de produit, il se doit d'en étudier en détail toutes les caractéristiques, en particulier si celles-ci sont mentionnées.

La validation puis le paiement de la commande vaut pour acceptation du contenu.

Aucune réclamation ni aucun dédommagement ne sera accordé pour motif d'erreur d'appréciation, que ce soit à partir d'une illustration, d'un texte ou de toute information communiquée, d'autant que le client peut obtenir toutes les précisions qu'il souhaite en prenant librement contact avec nous.

Les Dragées Variot décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient être liées directement ou indirectement aux notices d'utilisation des articles mis en vente sur le site https://dragees-variot.com, qu'elles soient absentes, non traduites, incompréhensibles ou illisibles.

Dans la mesure où les fournisseurs choisis par les Dragées Variot n'ont pas jugé nécessaire au préalable d'inscrire sur l'article lui-même ou d'y joindre un document quel qu'il soit pour en expliquer le fonctionnement comme les dangers et ce, dans la langue du client, les Dragées Variot ne saurait en prendre à son tour la responsabilité ou d'être tenue de réaliser et/ou de joindre toute brochure ou photocopie en résultant.

Toutefois, dans certains cas, les Dragées Variot peut juger nécessaire de réaliser un document ou une photocopie de tout document en rapport avec l'article, en choisissant délibérément pour cela de le faire, notamment dans le cas d'articles dont la compréhension du principe de fonctionnement serait complexe ou malaisée.

En aucun cas les Dragées Variot ne pourront faire l'objet de réclamation à l'égard des renseignements inscris sur le ou les document(s) alors fourni(s), que ce soit par rapport à leurs propos, leur clarté ou la ou les langue(s) employée(s).

En cas d'incompréhension concernant l'utilisation d'un article, quel qu'il soit, le client pourra requérir tout renseignement en nous en faisant la demande, soit à partir de l'espace client, soit notre formulaire de contact, ou encore par courrier, sans que cela n'engage pour autant sa responsabilité.

Les Dragées Variot fera son possible pour apporter une réponse satisfaisante au client mais ne pourra être tenu de le faire.

Les Dragées Variot décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient être liées à une mauvaise utilisation ou interprétation par le client des marchandises, notices, documents fournis ou tout contenu du site.
Il relève en effet de l'entière responsabilité du client de se rendre compte de la nature, des tailles, dimensions et proportions de tout article, d'autant plus si les données sont renseignées dans les fiches produits.
En cas de doute, Les Dragées Variot se tient à la disposition du client pour tout éclaircissement.

Les Dragées Variot décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient être liées directement ou indirectement aux marchandises, à leur contenu ou à leur intégrité.

Tout élément servant à la présentation de nos articles, (photographies, éléments graphiques, mise en scène, logos, textes descriptifs, etc...), n’entrent pas dans le champ contractuel, il est entendu que ces éléments ne correspondent pas forcément à la réalité du produit vendu, d'autre part, si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée.

Aucune dissemblance dans la description de nos produits, ni aucune erreur ne peut permettre au client de prétendre à un quelconque dédommagement.

Le terme « assorti » ou « assortiment», employé couramment de la sorte : « modèles assortis », « coloris assortis », etc... signifie que l'article concerné fait l'objet de variations dans son propre modèle et que le client n'en a pas le choix.
Aucune réclamation ne pourra être faite à notre encontre à ce sujet.

Le client admet commander l'article dénommé et non forcément celui représenté par l'image.
Il est rappelé au client que, nos images n'étant pas contractuelles, celles-ci ne représentent pas obligatoirement l'article dans son ensemble et son intégrité, mais peuvent servir de démonstration des différents modèles existant de l'article, comme des possibilités pouvant en découler, en terme de réalisation, de présentation et d'utilisation.
Lorsque le client commande plusieurs exemplaires du même article, les Dragées Variot s'efforce dans tel cas, de lui fournir un assortiment de différents modèles, toutefois, dans la limite des stocks disponibles, ce qui ne peut engager sa responsabilité.

Sauf exception, comme pour le cas de lots, (ce qui est alors précisé), tous nos articles sont vendus pièce et le prix est toujours unitaire. Dans certains cas, la mention "prix unitaire" peut être rappelée dans le but d'apporter plus de précisions.

3.2 - Validation de l'acte de vente

Toute commande effectuée sur notre boutique en ligne dont le processus n'aura pas été finalisé, ne pourra en aucun cas être acceptée ni traitée.

Tout devis retourné ou non, sans date, ni signature, ni la mention manuscrite « bon pour accord » ; toute capture d'écran ou impression du contenu de panier ne pourra prétendre au passage d'une commande.

Pour être approuvé, un acte de vente entend qu'un accord clairement manifeste et démontrable puisse être convenu entre le client et les Dragées Variot.

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, celui-ci se déclare en accédant à l'interface de paiement de notre banque, puis en validant celui-ci.

Le client peut librement s'assurer du succès de l'opération en vérifiant la bonne réception de notre email de confirmation du passage de la commande, cette dernière doit également figurer au sein de son espace client, à la section « historique de mes commandes », un numéro identifiant unique lui étant par ailleurs attribué.

L'acceptation et le traitement de toute commande demeure cependant sous réserve que le paiement nous parvienne intègre, suffisant et qu'il respecte nos conditions d'admission, pareillement, dans la limite des stocks de marchandises disponibles.

Les Dragées Variot se réserve le droit de refuser toute commande pour tout motif qu'il jugera nécessaire, sans avoir pour cela à fournir de justification.

3.3 - Responsabilités du client

3.3.1 - Conformité de l'adresse de livraison

Pour toute commande nous étant formulée, le client s'engage à fournir une adresse de livraison valide, claire, complète et sans erreur, pour toute nouvelle commande il devra de la même manière, s'assurer de l'exactitude de l'adresse préalablement enregistrée.

Les Dragées Variot décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient être liées directement ou indirectement à l'adresse fournie par le client, comme par exemple, une adresse erronée, raturée, prêtant à confusion ou n'ayant plus cours.

En cas de perte ou de détérioration de tout paquet ou de toute marchandise, due à une adresse mal formulée ou inexistante donnée par le client, celui-ci en sera seul responsable, aucun remboursement quel qu'il soit, ni remplacement de la marchandise, ni reconduction de commande ne lui sera accordé.

Dès qu'il le jugera nécessaire et sans avoir à fournir de justification, les Dragées Variot se réserve le droit de retenir des frais sur le paiement du client ou de réclamer un complément.

Tout paquet ou toute marchandise nous étant retourné et ce, quelle qu'en soit la raison, devient notre propriété.

3.3.2 - Conformité du paiement et des informations liées

Pour toute commande ou tout montant sollicité par les Dragées Variot, le client s'engage à lui fournir sans délais et sans difficulté un paiement comptant, réglant la somme dans son intégralité et de disposer des fonds nécessaires au règlement de la commande.

Il s'engage également à employer un type de paiement qui puisse être valide au moment du règlement et pour lequel le client déclare en être le titulaire légal, avoir l'âge requis et être en pleine possession des droits d'utilisation et/ou autorisations nécessaires.

3.3.3 - Inexécution des obligations du client

En cas d'inexécution par le client de l'une de ses obligations, quelle qu'elle soit, ou du non respect de l'une des clauses stipulée dans les présentes conditions générales de vente, les Dragées Variot se réserve en sus des sanctions déjà mentionnées et prévues, le droit de poursuivre l'exécution forcée de tout contrat de vente, de répudier sur le champs le client et de résilier son compte via le site https://dragees-variot.com et ce, sans avoir à fournir de justification ou à prévenir le client au préalable, d'inscrire le client sur une liste noire et de s'en servir dans le seul but de prévenir tout nouvel incident ou complication, en empêchant par exemple toute nouvelle inscription, en suspendant ou annulant toute vente à une personne fichée et ce, sans avoir à fournir de justification, de réclamer au client des dommages et intérêts, de réclamer réparation au client sous toutes formes, d'exiger une modalité de paiement pour toute réparation.

Les Dragées Variot se réserve le droit en sus, de suspendre et/ou d'annuler toute gestion de commande et livraison par mesure de précaution et sans avoir pour cela à fournir de justification, ceci, en raison, par exemple, d'une réflexion, d'un nom ou d'une adresse de livraison fournie par le client qui puissent être suspects et/ou laisser supposer d'une mal intention quelle qu'elle soit.

Les Dragées Variot se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente et/ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Les Dragées Variot contrôle toutes les commandes qui sont validées sur son site, dans le cadre de cette procédure, il peut être demandé au client pour diverses raisons de fournir toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande, celui-ci devra s'y soustraire.

Les Dragées Variot n'aura pas à fournir de justification et se réserve le droit de retarder le traitement de la commande afin de disposer du temps nécessaire à cette forme de vérification.

Article 4 - Prix et paiement

4.1 - Prix

Nos prix s'entendent toutes taxes, hors frais de port, de manutention et d'emballage.

Les Dragées Variot se réserve le droit de modifier à tout moment l'ensemble de ses prix et ce, sans avoir à se justifier ni à fournir de notification préalable, que ce soit vis-à-vis du client ou d'une tierce partie.

Seule la validité des prix figurant sur devis perdure pendant un mois, à compter de la date d'édition du document.

4.2 - Transfert de propriété

Les marchandises expédiées par les Dragées Variot demeurent sa propriété exclusive jusqu'au complet encaissement du prix de la commande.

La mise en service ou la revente par le client des marchandises ne relève pas de notre responsabilité.

En cas de non paiement du prix ou de non-validité du paiement et ce, quelle que soit l'écart de temps, le client doit nous permettre de reprendre possession des marchandises et devra des dommages et intérêts compensatoires en cas de détérioration ou d'impossibilité de re-commercialisation de celles-ci.

4.3 - Modalités de paiement

4.3.1 - Généralités

Toute commande passée sur notre site ou par notre intermédiaire est payable en euros.

Les factures sont à régler comptant à la commande, avant expédition de la marchandise.

Aucune forme d'escompte pour paiement anticipé, ni crédit sous aucune forme que ce soit, ni délai de paiement ne sera accordé.

Aucune modalité de perception des sommes dues n'annule la clause de paiement.

Les paiements interviennent nets de toute réduction, retenue et sans escompte.

L'intégralité des frais de port et d'emballage sont à charge du client.

Le paiement des factures ne peut en aucun cas être subordonné à l'installation ou à la mise en marche des marchandises vendues.

Le client étant tenu de régler le montant total dû de toute commande dans son intégralité, les frais que peut éventuellement entraîner l'opération bancaire pour le paiement de celle-ci sont à sa charge, notamment en cas de virement.

Dans le cas où le support de ces frais viendrait à être destituée par le client ou sa banque, affectant dès lors la somme nous étant créditée, ou si il nous est demandé de régler des frais, nous nous réservons le droit de réclamer au client le règlement d'une somme complémentaire, à défaut, d'annuler sa commande, sans avoir à fournir de justification.

Si le client est dans l'incapacité de s'opposer à la comptabilisation de frais à notre encontre, celui-ci est tenu d'effectuer un paiement plus important les compensant, de manière à ce que la somme nous étant effectivement créditée corresponde au montant total de la commande.

Les photomontages étant courants, nous n'acceptons pas les captures d'écran ni aucun document que ce soit fourni par le client ou par un intermédiaire comme preuve de la réalisation d'un paiement bancaire.

Nous attendons au contraire de voir apparaître concrètement la somme sur notre propre relevé de compte avant de traiter toute commande, nous ne dérogerons sous aucun prétexte à cette règle.

4.3.2 - Solutions de paiement

Pour plus de commodité, les Dragées Variot offre au client différentes solutions de paiement pour le règlement de toute commande, facture ou montant dû :

par carte bancaire
par compte Paypal, CB Paypal ou via la plateforme Française sécurisé Payplug.

Les modalités de celles-ci sont fournies lors du passage de commande.

4.4 - Commandes pour échantillonnage

Une commande d'échantillon passée sur notre boutique en ligne, s'apparente en tous points à une commande classique.
Le client devra par conséquent en régler le montant total comptabilisé et s'acquitter notamment des frais de port et d'emballage.
En dehors des seuls motifs de réclamation ou de rétractation, dont le fonctionnement est régit par nos conditions générales de vente, aucun retour de marchandise ni aucun remboursement ne lui sera accordé.

4.5 - Demande de devis

Le client peut librement demander à ce qu'un devis soit établit en son nom, ce service lui sera fourni gratuitement.
La validité des prix y figurant perdure pendant un mois, à compter de la date d'édition du document inscrite sur celui-la même.
Un devis ne réserve cependant aucune marchandise, il peut par conséquent faire l'objet à tout moment d'une rupture de stock.
Les Dragées Variot ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.
Concernant toutefois les demandes conséquentes, nous attirons l'attention du client sur le fait que nous sommes un simple commerce détaillant et que notre boutique en ligne s'adresse avant tout aux particuliers, nous ne sommes pas en mesure de pratiquer les mêmes tarifs qu'un grossiste ou un importateur.

Article 5 - Livraison et frais de port

5.1 - Délais

Afin de donner satisfaction à notre clientèle, nous nous efforçons de faire en sorte à ce que la préparation de toute commande s'effectue le plus rapidement possible, nos délais d'expédition s'en ressentent.

Le temps de préparation, (entre le passage de commande et le départ réel du colis depuis notre entrepôt, afin d'être remis au transporteur), nécessite généralement un temps ne dépassant pas 24 à 48 heures, (jours ouvrés).

D'autre part, si il y a concordance avec le départ de l'une de nos différentes navettes, l'expédition peut dans certains cas être immédiate.

A ce délai de préparation, s'ajoute celui nécessaire à l'acheminement propre de l'envoi, lequel peut dépendre de la formule d'expédition choisie par le client, (à ce titre, différentes solutions d'expédition lui sont proposées qui demandent selon chacune, un délai variant communément de 24 à 48 heures, (jours ouvrés) pour la France Métropolitaine.

Ce temps supplémentaire pouvant être dans certains cas contractuel, relève alors de la responsabilité seule du transporteur ; le client admet qu'il ne pourra en aucun cas nous tenir rigueur de tout retard de livraison imputable au transporteur.

Le client demeure libre de se tenir informé de l'avancement du traitement de sa commande depuis la plateforme de suivi du transporteur choisi lors de la commande où les différentes étapes y sont mises à jour en temps réel, certaines d'entre elles sont par ailleurs rappelées par eMail et/ou SMS.

Nous attirons d'autre part l'attention du client sur le fait que le traitement et l'expédition de toute commande, n'entre en compte que lorsque le paiement pour celle-ci est pleinement effectué.

Nous nous engageons à faire tout ce qui est en notre pouvoir afin de garantir la bonne livraison de toute commande et ce, dans un délai qui se veut toujours le plus bref possible.

Toutefois, un temps est nécessaire à la gestion des commandes et celui-ci reste plus ou moins variable en raison des difficultés auxquelles nous pouvons nous heurter, que ce soit en terme de gestion ou en cas de force majeure.
D'autre part, les grèves, à même titre que toutes difficultés pouvant être rencontrées par le transporteur lui-même sont une éventualité et demeurent indépendantes de notre volonté.
Les Dragées Variot décline toute responsabilité quant aux retards de livraison pouvant survenir et ce, quelle que puisse en être la raison, nous ne sommes pas en effet en mesure d'apporter la garantie formelle de tout délai précis de livraison.

Aucune conséquence ni retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

Pour des raisons évidentes de sécurité, nous nous réservons le droit de refuser toute commande, comme d'en suspendre le processus de traitement dès que nous le jugerons nécessaire et ce, pour un temps indéterminé, sans avoir pour cela à fournir de justification.
Nous pouvons en effet être amenés à effectuer quelques vérifications auprès de notre banque lorsqu'une transaction pour le paiement d'une commande présente des données suspectes, cela pouvant alors nécessiter un délai restant variable, merci de votre compréhension.

5.2 - Frais de port et d'emballage

Les frais de port et d'emballage occasionnés à chaque commande sont à la charge du client.
La mention « Frais de Port et d'Emballage » entend une participation financière du client qui est censée couvrir les frais engagés par sa commande, notamment en matière de port, d'emballage et de frais de gestion.

Les « Frais de Port et d'Emballage » seront indiqués au moment de la validation de la commande et sont fonction du poids et de l'encombrement de l'ensemble des articles ajoutés au panier.

Les frais imputés au client en matière d'emballage, entrant eux-mêmes dans la composition des « Frais de Port et d'Emballage », sont forfaitaires et calculés à partir de paliers, basés sur le coup réel des emballages employés.

Pour des raisons strictement financières et dans un souci de diminuer le plus possible les frais imputés au client en matière de port, entrant eux-mêmes dans la composition des « Frais de Port et d'Emballage », sont quant à eux, rigoureusement basés sur la grille tarifaire du transporteur et ne sont par conséquent, ni majorés, ni forfaitaire.

Lors de la validation de sa commande et selon le contenu de son panier, il est proposé au client diverses solutions d'expédition que ce dernier demeure libre de choisir ; les conditions propres à chacune de ces solutions sont alors clairement indiquées, notamment en matière de délais, de la présence ou non d'un numéro de suivi et de garanties.

Egalement, aussi rares soient-ils, voire quasi inexistants, le client reconnaît être conscient des risques potentiels que peut impliquer la simple prestation « Lettre » ou "colis sans signature" et accepte toute conséquence pouvant en résulter, aucune garantie de bonne livraison, ni aucun dédommagement possible ne sont en effet compris dans cette formule d'expédition.

Nous veillons de plus à ce que nos paquets soient tous correctement emballés et suffisamment protégés.

Les Dragées Variot décline toute responsabilité quant à l'évolution possible des barèmes tarifaires des transporteurs auxquels il peut être amené à faire appel, pouvant notamment entraîner un réajustement de ses propres tarifs.

Les Dragées Variot n'est pas tenu d'avertir le client au préalable, ni de se justifier quant aux hausses tarifaires de sa grille de frais de port et d'emballage.

5.3 - Cas de livraisons scindées en plusieurs paquets

Les Dragées Variot se réserve le droit pour toute commande, de scinder l'expédition en plusieurs paquets distincts afin de faire parvenir la marchandise au client et ce, à chaque fois qu'il le jugera nécessaire.

A l'inverse, en aucun cas le client ne pourra contraindre Les Dragées Variot de lui expédier toute marchandise ou tout document en plusieurs paquets distincts cela engageant inévitablement des frais supplémentaires en matière de port et d'emballage.
Si le client souhaite toutefois faire livrer la marchandise qu'il commande en plusieurs paquets, voire, à plusieurs adresses, il devra pour cela, passer des commandes distinctes, chacune correspondant à une expédition et/ou à une adresse unique.

5.4 - Suivi

Dans la mesure où, dans le processus de commande, le client choisi une formule d'expédition comportant un numéro de suivi et une fois que les Dragées Variot aura pu prendre connaissance de ce dernier, il le lui sera dès lors communiqué via son compte au sein de l'espace client, ainsi que par email sous forme d'un lien à cliquer et le client pourra alors suivre l'avancement de la livraison de sa commande en temps réel.
Les Dragées Variot ne pourrons en aucun cas être tenu pour responsable du non-fonctionnement de ce service compte tenu qu'il est fourni par le transporteur choisi par le client lors de sa commande.
Aucun dédommagement quel qu'il soit ne pourras être exigé auprès des Dragées Variot.

5.5 - Droits de douane

Toute commande passée sur le site https://dragees-variot.com et livrée en dehors de la France peut être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le paquet parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la seule charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Les Dragées Variot n'est pas tenu vérifier et d'informer des droits de douane et taxes applicables.

Pour les connaître, il est conseillé au client de se renseigner au préalable, auprès d'un centre d'impôts ou de de toute autorité compétente de son pays.

Les Dragées Variot certifie expédier tout paquet en respectant l'affranchissement requis par le transporteur auquel il fait appel, même si l'adresse de destination est en-dehors de la France métropolitaine.

Les Dragées Variot ne pourra être tenu pour responsable du règlement des droits de douane ou des taxes applicables dans les autres pays ; aucun remboursement, ni réparation, ni compensation ne sera accordé.

5.6 - Problèmes liés à la livraison, réclamations

5.6.1 - Responsabilités

Les Dragées Variot décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient être liées aux imprévus et cas de force majeure le concernant lui-même ou concernant tous prestataires ou transporteurs auxquels il peut être amené à faire appel, incluant notamment les grèves du personnel et tout manquement ou dysfonctionnement.

De ce principe, Les Dragées Variot ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout paquet perdu, éventré ou livré avec retard, ni des éventuelles retenues douanières.

5.6.2 - Principes et règles de base

Toute réclamation liée au transport, devra être formulée exclusivement à l'encontre du transporteur.
Le client est libre de nous demander de lui fournir les coordonnées de celui-ci.

Article 6 - Réclamations et droit de rétractation

6.1 - Généralités

Plusieurs raisons peuvent donner lieu à une réclamation, laquelle doit être manifestée par le client en des temps impartis : droit de rétractation (sous quatorze jours ouvrés), panne au déballage, défaut de fabrication, article incomplet, mauvaise référence livrée (sous quatorze jours ouvrés), panne en période de garantie (selon les termes du contrat de garantie)

En ce qui concerne les dragées et confiseries ,pour des raisons évidentes d'hygiène, aucun retour ne sera accepté.

Si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation, il vous sera retourné à vos frais.

6.2 - Transfert des risques

A l'exception des risques encourus lors du transport, lesquels font l'objet d'un chapitre spécifique dans les présentes conditions générale de vente, le transfert de risques à charge du client intervient au moment de la vente de la marchandise, réputée vendue, réceptionnée et acceptée dans les locaux de celui-ci.

6.3 - Principes et règles de base

Une interface de contact et de dialogue censé apporter une solution à tout litige qui pourrait survenir est mis à la disposition du client via son espace client, accessible depuis le site.

Le client devra toutefois se conformer et s'exécuter en tous points aux instructions alors fournies par les Dragées Variot pour le bon déroulement de la procédure, faute de quoi, sa requête peut-être considérée comme caduque et être annulée sans justification.

Seuls les cas de réclamations pour tout motif nous étant directement et uniquement imputable seront susceptibles d'être pris en charge, toutefois sous réserve que notre responsabilité soit clairement établie avec notre propre accord et que cela entre dans le champs d'application propre aux réclamations stipulé dans les présentes conditions générales de vente.

Si notre faute venait ainsi à être démontrée, nous nous engageons à dédommager le client, que ce soit par le remplacement à nos frais de la marchandise concernée ou par un remboursement de la somme correspondante, nous nous réservons le droit de le faire au moyen d'un bon d'achat.

Les « frais de port et d'emballage » alors engagés pour réparation et/ou retour de marchandise, seront, sauf cas exceptionnel, à notre charge.

Toute marchandise ne devra alors être retournée que si nous en formulons expressément la demande auprès du client, nous nous réservons le droit de refuser tout envoi de marchandise nous étant adressé ou retourné sans notre accord fourni au préalable, toute expédition reste sous la seule responsabilité et aux frais du client.

Si il en a la possibilité et ce, afin d'appuyer ses dires, le client est invité à réaliser et/ou à fournir toute pièces justificatives telles que des photographies ou tout document en rapport avec la marchandise pour laquelle une réclamation est engagée, soit à partir de l'espace client, soit par notre formulaire de contact ou par courrier.

Les Dragées Variot se réserve toutefois le droit de juger du bien fondé et de l'authenticité des photographies ou documents fournis; si par exemple, il venait à être identifié un photo-montage, une incohérence entre les données, dates ou encore entre les documents eux-même, la réclamation pourrait être considérée comme caduque et être annulée sans justification.

Concernant l'envoi de photographies, il est demandé au client de fournir au moins un cliché de l'ensemble des articles, non retouché, quand plusieurs exemplaires du même article sont concernés par la réclamation.

Les Dragées Variot assure au client de faire tout ce qui est en son pouvoir pour résoudre toute situation litigieuse, toutefois, si malgré ces efforts, le client estime ne pas être satisfait, la seule juridiction compétente en cas de contestation est alors le Tribunal de Commerce de Dijon (21, Côtes d'Or).

En dehors du seul droit de rétractation sous quatorze jours ouvrés, pour lequel des conditions sont établies et précisées dans ces mêmes conditions générales de vente, aucune marchandise dûment commandée et ne présentant pas de défaut particulier ne pourra être reprise, ni échangée, ni remboursée.

Toute erreur ou choix résultant du client, demeure sous sa responsabilité propre, comme par exemple, une erreur de référence ou une dépense malavisée.

En aucun cas cela ne pourra faire l'objet d'une réclamation, ou d'un dédommagement quel qu'il soit, au-delà du délais légal de rétractation.

Il est à la charge du client de veiller à la bonne composition de sa commande et de s'assurer de son exactitude avant d'en régler le montant, comme d'en prévoir l'impact sur ses finances.

De même, il est à la charge du client de bien vérifier la conformité, et l'état du colis qu'il reçoit avant signature de réception et si besoin refuser le colis et remplir devant le transporteur le formulaire de réclamation.

Aucun remboursement ni dédommagement ne pourras être exiger auprès des Dragées Variot pour un colis arrivé en mauvais état et/ou ouvert.

Seul la responsabilité du transporteur sera alors engagé et le client devras donc formuler sa réclamation auprès de lui.

Pour tout remboursement ou offre promotionnelle, Les Dragées Variot se réserve le droit de l'effectuer au moyen de bons d'achat et ce, sans avoir à fournir de justification.

Pour toute datation pouvant être nécessitée en cas de rétractation, réclamation, litige, remboursement, garantie, dates limites d'utilisation, (notamment en ce qui concerne les bons d'achat), la date de livraison enregistrée par le transporteur fera foi, à défaut, deux jours ouvrés seront comptabilisés à partir de la date d'expédition renseignée.

6.4 - Réclamation pour motif de rétractation

Le droit de se tromper : une erreur de référence à la commande, une taille ne convenant pas, un article incompatible, une dépense malavisée, toute raison peut en effet amener le client à faire valoir son droit de rétractation.

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation,(Mise à jour le 14.06.2014), le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Ce délai est de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des biens.

Afin d'être prise en compte, toute demande de la sorte devra nous être formulée dans les quatorze (14) jours ouvrés faisant suite à la réception de la marchandise, soit à partir de notre formulaire de contact, ou par courrier, en rappelant le numéro-référence de la commande, ainsi que la référence et la désignation du ou des article(s) concerné(s).

La procédure détaillée pour le retour sera alors rappelée au client en réponse à sa demande.
Conformément à la réglementation en vigueur, Les Dragées Variot émet toutefois quelques réserves. Toute marchandise retournée pour motif de rétractation, doit demeurer intacte et intègre et rigoureusement dans le même état qu'à l'origine (la marchandise doit pouvoir être revendue) et ne doit par conséquent être ni percée, ni déchirée, ni cassée, ni tâchée, ni salie, ni écrite, etc...

L'article doit être retourné complet avec tous ses accessoires, (garanties, notices, éléments, etc...), dans son emballage d'origine non ouvert et ne présenter aucun signe de détérioration quel qu'il soit, ni aucun défaut de fonctionnement.

L'emballage d'origine de l'article lui-même ne doit présenter aucun défaut et ne doit pas non plus être percé, déchiré, cassé, tâché, sali, écrit, etc...

Le client est également responsable du retour, il doit en l’occurrence, veiller à ce que la marchandise soit correctement protégée à l'intérieur d'un emballage postal suffisamment solide, opaque et uniforme, sans la moindre inscription en dehors des données nécessaires au fonctionnement de l'expédition et suffisamment maintenu fermé par un ruban adhésif solide de façon à ce que le paquet ne s'ouvre pas trop facilement, tout ceci afin de prévenir tout risque de détérioration ou de tentation au vol, lors de l'acheminement du paquet.

Le choix du transporteur et de la formule d'expédition est laissée libre au client, mais celui-ci doit rester conscient que la simple prestation « Lettre » n'offre aucune garantie et ne permet pas de prouver l'expédition sans un numéro de suivi.

Quelle que puisse en être la raison, dans le cas où le paquet ne parviendrait pas à destination, qu'il soit éventré, ou si la marchandise arrivait détériorée, ou présentait encore des éléments manquants, les Dragées Variot ne pourra être tenue d'accéder à toute requête de la part du client concernant un quelconque dédommagement, que ce soit en nature ou par remboursement.

En cas de perte du paquet et en l'absence de tout numéro de suivi valide ou de preuve de dépôt, le client sera dans l'incapacité de prouver l'expédition de son paquet et rien ne saura le départager d'une escroquerie.

Le client a en effet le choix entre diverses formules d'expédition apportant des garanties, des formules telles que le « Colissimo », ou encore l'option « Recommandé » impliquant selon chacun, un numéro de suivi, une preuve de dépôt et/ou un remboursement forfaitaire, toutes conditions conclues à l'avance par contrat avec La Poste.

Les Dragées Variot accepte ces éléments de preuve pour les cas de réclamation et de retour, sous réserve qu'il n'y ait une quelconque tentative d'escroquerie et que le contenu du paquet corresponde à ce qui est attendu.

Tout manquement à ces règles de base et toute détérioration ou perte constatée, qui puisse être directement imputable au client encourent le refus simple et catégorique de tout dédommagement.

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation (Mise à jour le 14.06.2014), lorsque le droit de rétractation est exercé, les Dragées Variot est tenue de rembourser le client de la totalité des sommes versées au moment de la conclusion du contrat de vente, comprenant le prix de l'article ainsi que les frais d'expédition pour l'envoi initial,  les frais de retour du bien restent à la charge du client.

Dans le cas du remboursement d'un ou plusieurs article(s) composant une commande en comprenant plusieurs, la part correspondant aux frais d'expédition initiaux rétrocédés sera calculée en fonction du poids du ou des article(s) concernés, ceux-ci étant comptabilisés à l'achat de la même manière.

6.5 - Réclamation pour motif de panne au déballage ou sous garantie

Le droit d'être dédommagé pour une panne ou un défaut de fabrication, n'entraînant pas la responsabilité du client.

Pour être prise en compte, toute réclamation pour motif de panne au déballage, défaut de fabrication ou article incomplet, devra être effectuée auprès du site dans les quatorze (14) jours ouvrés dès la réception de la marchandise, soit à partir de l'espace client dans lequel figure une section prévue à cet effet, soit par notre formulaire de contact, ou encore par courrier, en rappelant le numéro-référence de la commande, ainsi que la référence et la désignation du ou des article(s) concerné(s).
A la requête du client et selon les caractéristiques de la situation, une réponse positive ou négative lui sera communiquée avec, dans le cas d'une réponse positive, une procédure à suivre.

Pour être prise en compte, toute réclamation pour motif de panne sous garantie, (sous réserve que la responsabilité du client ne soit engagée), devra être effectuée dans la période conclue par le contrat de garantie lui-même.
Toute réclamation devra être effectuée auprès du site, soit à partir de l'espace client dans lequel figure une section prévue à cet effet, soit par notre formulaire de contact, ou encore par courrier, en rappelant le numéro-référence de la commande, ainsi que la référence et la désignation du ou des article(s) concerné(s).
A la requête du client et selon les caractéristiques de la situation, une réponse positive ou négative lui sera communiquée avec, dans le cas d'une réponse positive, une procédure à suivre.

Tous nos articles ne comprennent pas automatiquement de garantie, seuls les articles pour lesquels il est clairement spécifié dans la fiche produit la présence d'une garantie, en font l'objet.

Pour toute datation pouvant être nécessitée en cas de rétractation, réclamation, litige, remboursement, garantie, dates limites d'utilisation, (notamment en ce qui concerne les bons d'achat), la date de livraison enregistrée par le transporteur fera foi, à défaut, deux (2) jours ouvrés seront comptabilisés à partir de la date d'expédition renseignée.

6.6 - Annulation d'office des commandes

Dès qu'il le jugera nécessaire, les dragées Variot se réserve le droit d'annuler d'office toute commande et ce, sans avoir à fournir de justification.

A défaut de réception du paiement, toute commande est automatiquement annulée au terme d'un délais équivalent à quinze jours calendaires, à compter de la date de sa passation.

Durant cette période et/ou dans la mesure où la commande n'a pas été annulée, le client pourra librement la régler à tout moment, afin que la gestion de celle-ci puisse reprendre son cours, cependant, dans la limite des stocks disponibles.

En effet, le simple passage de commande ne réserve aucune marchandise en stock, seule la perception du paiement permet de justifier le retrait de la mise en vente, ainsi que la poursuite de la gestion de la commande dans son ensemble.

Un email de rappel de la procédure à suivre pour le règlement est adressé au client suite au passage de sa commande.

Les Dragées Variot décline toute responsabilité quant aux conséquences pouvant découler du retard de paiement du client, dont notamment un allongement du délai de livraison, ou d'éventuelles ruptures de stock.

Le client demeure libre de modifier le contenu de sa commande, comme de choisir un autre type de paiement, il devra pour cela passer une nouvelle commande, entraînant automatiquement, (sauf avis contraire), l'annulation sans délai de la commande précédente, cette dernière étant dès lors tacitement considérée comme nulle et non avenue.

Article 7 - Informatique et liberté

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut accéder aux informations le concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données sur simple demande, soit à partir de notre formulaire de contact, par téléphone ou par courrier.

Exception est faite concernant les informations archivées liées à la traçabilité des commandes passées, ainsi que les facturations et devis, lesquelles ne peuvent physiquement être supprimées et demeurent susceptibles d'être requises par les autorités compétentes en cas de vérification de conformité.

Les Dragées Variot garantit cependant au client que toutes données le concernant ne seront en aucun cas communiquées à tierce partie ou partenaire commercial et ne sortiront pas du cadre de sa comptabilité.

Conditions générales de ventes révisées le 03/01/2016